L'agence immobilière Guy Hoquet l'Immobilier de
Serris , région Ile de France
, vous présente sa large gamme de biens immobiliers à l'achat,
la vente et la location à Serris.
Les frais
de notaire
Ils représentent la majorité des frais liés
à votre acquisition. L'intervention du notaire est obligatoire.
Son rôle consiste notamment à collecter des frais et
taxes pour le compte de l'état et des collectivités
locales. De plus, il se charge de légaliser le contrat, d'en
faire la publicité au journal officiel et d'informer les parties
engagées.
Les frais
de notaire comprennent :
La rémunération du notaire : elle
est fixée selon un barème national et elle est proportionnelle
au prix de la vente. Cette somme ne couvre pas le rôle d'intermédiaire
du notaire, si c'est lui qui s'est occupé de la transaction.
Les droits et taxes liés à l'acquisition
: les droits de mutation (taxe de publicité foncière
et enregistrement) ou la TVA (selon que le bien est neuf ou ancien),
le salaire du conservateur des hypothèques,...). Ces droits
et taxes, collectés par le notaire, sont reversés
au Trésor Public.
Les frais et débours, c'est-à-dire
l'ensemble des frais engagés pour réunir les pièces
du dossier : extrait cadastral, certificat d'urbanisme, état
hypothécaire, les éventuels honoraires d'huissier
...
Tous ces frais représentent
6 à 7% du montant de la vente dans l'ancien et 3 à
4% dans le neuf. Vous devrez vous acquitter de ce montant au moment
de la signature de l'acte de vente. Un état détaillé
des frais engagés vous parviendra quelques temps après.
Bon à
savoir : Dans le cas où
le vendeur et l'acquéreur font tous deux appel à
leur propre notaire, les frais sont partagés entre les
deux notaires, sans représenter de surcoût pour vous.
